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Avril
L'accueil et l'organisation des accueils de certains élèves
Par Audrey BUSSET • Publié le 02/04/2021
Par Audrey BUSSET • Publié le 02/04/2021
A la suite des annonces du Président de la République et dans le contexte de la suspension de l’accueil en présentiel dans les établissements scolaires, il convient de mettre en place un dispositif d’accueil des enfants des enfants de personnels indispensables à la crise sanitaire qui n’auraient aucune solution de garde.
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire SG/DGESCO/DJEPVA du 8 avril 2020 qui fixe le cadre de référence de ce dispositif exceptionnel de garde et qui reste applicable.
J’appelle toutefois votre attention sur les précisions suivantes qui viennent compléter ce cadre de référence.
Personnels concernés par le dispositif d’accueil exceptionnel
La mesure annoncée par le Président de la République doit être entendue strictement. Cet accueil exceptionnel, en groupe de 10 élèves maximum en école maternelle et de 15 élèves en école élémentaire et dans le second degré, doit en effet se concilier avec l’objectif de limiter les regroupements d’enfants et d’adolescents pour freiner la propagation du virus.
En conséquence :
-sont exclusivement concernés les enfants de moins de 16 ans des personnels soignants et des forces de sécurité intérieure mentionnés dans la fiche jointe au présent message.
-il s’agit d’accueillir les enfants des personnels concernés qui n’ont aucune solution de garde alternative (autre parent en télétravail, grands enfants pouvant surveiller les plus jeunes…);
-aucune autre catégorie de salariés ou de fonctionnaires n’est éligible à ce dispositif exceptionnel justifié par le maintien en état de la chaine de gestion de la crise sanitaire. Je rappelle en effet que les personnels du ministère doivent également assurer la continuité pédagogique pour les autres élèves, sont susceptibles d’être malades, doivent pour certains assurer la garde de leurs propres enfants ou doivent, s’agissant des personnes fragiles face au virus, exercer en télétravail. Sauf accord avec le Préfet et sous réserve des capacités d’accueils, d’autres enfants de personnels prioritaires pour la continuité de la vie de la nation pourront ultérieurement être accueillis.
S’agissant des modalités concrètes de mise en œuvre :
-l’accueil doit être organisé dans la mesure du possible dès le mardi 6 avril et pour toute la semaine précédant les vacances de printemps anticipées ;
-Les parents concernés doivent se signaler dès que possible aux chefs d’établissement et directeurs d’école de manière à ce que l’organisation des pôles d’accueil puisse être organisée dans les meilleures conditions. A défaut nous ne pourrons pas garantir l’accueil des enfants dès mardi matin et les enfants ne pourront être accueillis qu’à compter de mercredi ou jeudi.
Il convient de prévenir les parents du fait que dans certaines circonstances, la restauration méridienne pourrait ne pas être assurée.
Il convient également de prévenir les familles que les enfants ne seront accueillis que sur présentation d’une attestation sur l’honneur de l’absence de toute solution de garde (modèle en PJ) et d’un justificatif attestant de l’appartenance à une catégorie prioritaire (carte professionnelle, attestation de l’employeur…). Ils devront également attester que leur enfant n’est pas symptomatique. S’agissant des enfants identifiés comme cas contact ou dont la classe a été fermée du fait du Covid au cours de la semaine écoulée, ils ne seront admis que sur présentation d’une attestation de réalisation d’un test dans les 72 heures précédant le premier jour d’accueil (modèle en PJ).
-cet accueil est organisé dans la mesure du possible et dès mardi dans des pôles constitués à cet effet, comme l’an dernier. Les parents seront informés par tout moyen du lieu d’accueil. A défaut, et dans un premier temps, l’accueil pourra être organisé dans l’établissement de scolarisation habituel des élèves concernés. En fonction du nombre d’enfants concernés, et dans le courant de la semaine, d’autres modalités pourront alors être mises en place (regroupement dans une seule école ou un seul établissement par exemple).
-il convient de prendre dès à présent l’attache des collectivités de rattachement pour définir les modalités d’accueil (implantation des pôles, organisation le cas échéants d’activités périscolaire, mobilisation des personnels relevant des collectivités, dispositions relatives à la restauration) ;
-les personnels mobilisés pour assurer cet accueil le seront prioritairement sur la base du volontariat. Dans toute la mesure du possible, il convient de faire appel à toutes les catégories de personnels mobilisables en sus des enseignants (AED, enseignants remplaçants, AESH, services civiques, réservistes de l’éducation nationale et réservistes civiques …), ceux-ci ayant pour vocation première d’assurer la continuité pédagogique à distance pour les élèves de leur(s) classe(s).
S’agissant du protocole sanitaire applicable
- L’accueil se fera dans le respect du protocole sanitaire en vigueur disponible sur le site du ministère. Les groupes d’enfants sont limités à 10 en école maternelle et à 15 en école élémentaire et au collège.
Le fonctionnement de la cantine est autorisé, sous réserve du strict respect de ce protocole sanitaire.
Une vigilance renforcée sera portée au respect des règles de distanciation, en particulier pendant les temps de restauration.
-Un test devra être réalisé, dans un délai de 72 heures préalablement à l’accueil dès le mardi 6 avril, par les enfants ayant fait l’objet d’une mesure d’éviction depuis moins de 7 jours. Les parents remettront une attestation sur l’honneur confirmant la réalisation de ce test, son résultat négatif et l’absence de symptômes chez leur enfant . A défaut, les enfants ne pourront être accueillis ;
-Les règles du contact-tracing applicables aux établissements scolaires restent en vigueur mais sont adaptées sur le point suivant :
Les élèves partageant le groupe d’un élève identifié comme cas confirmé devront réaliser un test immédiatement après l’identification du cas confirmé. Par dérogation au protocole de contact tracing en milieu scolaire, si le test est négatif, ils pourront être à nouveau accueillis en veillant au strict respect des gestes barrières et en portant un masque chirurgical à partir du CP. Un nouveau test devra être réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé. Entre ces deux tests, l’apparition de symptômes doit conduire à une mise en quarantaine immédiate.
Toutefois, en cas d’apparition d’un variant sud-africain ou brésilien ou en cas de survenue de 3 cas dans un délai de sept jours, les élèves de la classe concernée sont considérés comme contacts à risque et devront respecter une quarantaine.
-Des tests salivaires (pour les élèves de moins de 11 ans) et des tests antigéniques (pour les encadrants et les élèves de plus de 11 ans) seront proposés dans la mesure du possible aux élèves et aux personnels des pôles d’accueil dans le courant de la semaine.
Je vous remercie de bien vouloir assurer dans les meilleurs délais la mise en œuvre de ces consignes et de nous tenir informés des difficultés que vous rencontreriez.
Le Recteur d’académie
Monsieur le Recteur
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire SG/DGESCO/DJEPVA du 8 avril 2020 qui fixe le cadre de référence de ce dispositif exceptionnel de garde et qui reste applicable.
J’appelle toutefois votre attention sur les précisions suivantes qui viennent compléter ce cadre de référence.
Personnels concernés par le dispositif d’accueil exceptionnel
La mesure annoncée par le Président de la République doit être entendue strictement. Cet accueil exceptionnel, en groupe de 10 élèves maximum en école maternelle et de 15 élèves en école élémentaire et dans le second degré, doit en effet se concilier avec l’objectif de limiter les regroupements d’enfants et d’adolescents pour freiner la propagation du virus.
En conséquence :
-sont exclusivement concernés les enfants de moins de 16 ans des personnels soignants et des forces de sécurité intérieure mentionnés dans la fiche jointe au présent message.
-il s’agit d’accueillir les enfants des personnels concernés qui n’ont aucune solution de garde alternative (autre parent en télétravail, grands enfants pouvant surveiller les plus jeunes…);
-aucune autre catégorie de salariés ou de fonctionnaires n’est éligible à ce dispositif exceptionnel justifié par le maintien en état de la chaine de gestion de la crise sanitaire. Je rappelle en effet que les personnels du ministère doivent également assurer la continuité pédagogique pour les autres élèves, sont susceptibles d’être malades, doivent pour certains assurer la garde de leurs propres enfants ou doivent, s’agissant des personnes fragiles face au virus, exercer en télétravail. Sauf accord avec le Préfet et sous réserve des capacités d’accueils, d’autres enfants de personnels prioritaires pour la continuité de la vie de la nation pourront ultérieurement être accueillis.
S’agissant des modalités concrètes de mise en œuvre :
-l’accueil doit être organisé dans la mesure du possible dès le mardi 6 avril et pour toute la semaine précédant les vacances de printemps anticipées ;
-Les parents concernés doivent se signaler dès que possible aux chefs d’établissement et directeurs d’école de manière à ce que l’organisation des pôles d’accueil puisse être organisée dans les meilleures conditions. A défaut nous ne pourrons pas garantir l’accueil des enfants dès mardi matin et les enfants ne pourront être accueillis qu’à compter de mercredi ou jeudi.
Il convient de prévenir les parents du fait que dans certaines circonstances, la restauration méridienne pourrait ne pas être assurée.
Il convient également de prévenir les familles que les enfants ne seront accueillis que sur présentation d’une attestation sur l’honneur de l’absence de toute solution de garde (modèle en PJ) et d’un justificatif attestant de l’appartenance à une catégorie prioritaire (carte professionnelle, attestation de l’employeur…). Ils devront également attester que leur enfant n’est pas symptomatique. S’agissant des enfants identifiés comme cas contact ou dont la classe a été fermée du fait du Covid au cours de la semaine écoulée, ils ne seront admis que sur présentation d’une attestation de réalisation d’un test dans les 72 heures précédant le premier jour d’accueil (modèle en PJ).
-cet accueil est organisé dans la mesure du possible et dès mardi dans des pôles constitués à cet effet, comme l’an dernier. Les parents seront informés par tout moyen du lieu d’accueil. A défaut, et dans un premier temps, l’accueil pourra être organisé dans l’établissement de scolarisation habituel des élèves concernés. En fonction du nombre d’enfants concernés, et dans le courant de la semaine, d’autres modalités pourront alors être mises en place (regroupement dans une seule école ou un seul établissement par exemple).
-il convient de prendre dès à présent l’attache des collectivités de rattachement pour définir les modalités d’accueil (implantation des pôles, organisation le cas échéants d’activités périscolaire, mobilisation des personnels relevant des collectivités, dispositions relatives à la restauration) ;
-les personnels mobilisés pour assurer cet accueil le seront prioritairement sur la base du volontariat. Dans toute la mesure du possible, il convient de faire appel à toutes les catégories de personnels mobilisables en sus des enseignants (AED, enseignants remplaçants, AESH, services civiques, réservistes de l’éducation nationale et réservistes civiques …), ceux-ci ayant pour vocation première d’assurer la continuité pédagogique à distance pour les élèves de leur(s) classe(s).
S’agissant du protocole sanitaire applicable
- L’accueil se fera dans le respect du protocole sanitaire en vigueur disponible sur le site du ministère. Les groupes d’enfants sont limités à 10 en école maternelle et à 15 en école élémentaire et au collège.
Le fonctionnement de la cantine est autorisé, sous réserve du strict respect de ce protocole sanitaire.
Une vigilance renforcée sera portée au respect des règles de distanciation, en particulier pendant les temps de restauration.
-Un test devra être réalisé, dans un délai de 72 heures préalablement à l’accueil dès le mardi 6 avril, par les enfants ayant fait l’objet d’une mesure d’éviction depuis moins de 7 jours. Les parents remettront une attestation sur l’honneur confirmant la réalisation de ce test, son résultat négatif et l’absence de symptômes chez leur enfant . A défaut, les enfants ne pourront être accueillis ;
-Les règles du contact-tracing applicables aux établissements scolaires restent en vigueur mais sont adaptées sur le point suivant :
Les élèves partageant le groupe d’un élève identifié comme cas confirmé devront réaliser un test immédiatement après l’identification du cas confirmé. Par dérogation au protocole de contact tracing en milieu scolaire, si le test est négatif, ils pourront être à nouveau accueillis en veillant au strict respect des gestes barrières et en portant un masque chirurgical à partir du CP. Un nouveau test devra être réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé. Entre ces deux tests, l’apparition de symptômes doit conduire à une mise en quarantaine immédiate.
Toutefois, en cas d’apparition d’un variant sud-africain ou brésilien ou en cas de survenue de 3 cas dans un délai de sept jours, les élèves de la classe concernée sont considérés comme contacts à risque et devront respecter une quarantaine.
-Des tests salivaires (pour les élèves de moins de 11 ans) et des tests antigéniques (pour les encadrants et les élèves de plus de 11 ans) seront proposés dans la mesure du possible aux élèves et aux personnels des pôles d’accueil dans le courant de la semaine.
Je vous remercie de bien vouloir assurer dans les meilleurs délais la mise en œuvre de ces consignes et de nous tenir informés des difficultés que vous rencontreriez.
Le Recteur d’académie
Monsieur le Recteur
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